Deriv-VP VASP

⚠️ Transformation possible uniquement sur véhicule immatriculé après 15/07/2015

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CGU/CGV

Condition générale d'utilisations

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://deriv-vp-vasp.com/ (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou de modifier l’accès au Site, sans préavis.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site est interdite.

4. Données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour des présentes conditions sur le Site.

Condition générale de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://deriv-vp-vasp.com/ (ci-après « le Site ») entre la société DERIV-VP-VASP et tout client passant commande via le Site.

2. Produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Pour passer commande, le client doit suivre le processus en ligne. Toute commande validée par le client constitue une acceptation des présentes CGV sans réserve. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

5. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

8. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’achat de produits sur le Site. Notre responsabilité se limite au montant de la commande passée par le client.

9. Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés des modifications par la mise à jour de ces conditions sur le Site.

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